Article R222-15

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2010.

Carte de l'article R222-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 24 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 24 août 2011 - art. 8 (V)
• Code de l'environnement - art. R*222-23 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R222-13-1 (V)