Article R222-15 historique

Historique de l'article R222-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 24 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (en vigueur)