Article R222-21

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2008.

Carte de l'article R222-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. R*222-22 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*222-23 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*222-26 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*222-27 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*222-28 (Ab)