Article R224-13

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 20 novembre 2021.

Carte de l'article R224-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 20 novembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants. (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 septembre 2005 - art. 5 (Ab)