Article R224-24

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

Carte de l'article R224-24 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R226-9 (V)