Code de l'environnement · Article

Article R224-41-2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

Carte de l'article R224-41-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
  • Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (en vigueur)
  • Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 2 octobre 2009 - art. 1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R224-41-3 (V)
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