Code de l'environnement · Article

Article R224-41-2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2009.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre II : Air et atmosphère
  4. Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
  5. Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
  6. Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
  7. Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes
IdentifiantLEGIARTI000020738809
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R224-41-2 du Code de l'environnement (version du 12 juin 2009)Légifrance →

1. L'exploitant fait réaliser des mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques émises dans l'atmosphère par la chaudière dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020738809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.