Article R224-44

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

Carte de l'article R224-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er juillet 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
• Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R224-43 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-44 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-47 (Ab)