Code de l'environnement · Article

Article R224-44-4

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

Carte de l'article R224-44-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 8 (VD)
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