Article R224-45

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

Carte de l'article R224-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 1er juillet 2011 (abrogé) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-259 du 7 avril 2023 - art. 5
• Code de l'environnement - art. R224-43 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-45-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R226-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R175-4 (V)