Article R224-68

Article en vigueur depuis le 12 juin 2020.

Carte de l'article R224-68 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2018 (abrogé)
• Rédaction depuis le 12 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-702 du 10 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-761 du 30 août 2018 modifiant l'article R. 224-61 du code de l'environnement (section 4 relative aux produits ayant un impact sur la consommation d'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 août 2011 - art. 1 (M)
• Arrêté du 30 août 2018 - art. 2
• Décret n°2018-761 du 30 août 2018 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-64 (M)