Article R224-7

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2021.

Carte de l'article R224-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 20 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 20 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2021-1499 du 17 novembre 2021 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement (abrogé)
• Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (en vigueur)
• Décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2016-763 du 9 juin 2016 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2016-763 du 9 juin 2016 - art. Annexe VI (Ab)
• Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1499 du 17 novembre 2021 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-14 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R224-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R226-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-3 (VD)
• Code des transports - art. Annexe VI (V)
• Code des transports - art. R5113-16 (V)
• Code des transports - art. R5731-3 (V)