Code de l'environnement · Article
Article R224-7 historique
Historique de l'article R224-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 23 mars 2007 au 20 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
- Rédaction depuis le 20 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2021-1499 du 17 novembre 2021 - art. 2
Décrets liés (3)
- Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement (abrogé)
- Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (en vigueur)
- Décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers (en vigueur)