Article R224-8

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2021.

Carte de l'article R224-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 20 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction depuis le 20 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2021-1499 du 17 novembre 2021 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R*229-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*263-1 (Ab)