Article R226-1

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 20 juillet 2014.

Carte de l'article R226-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 20 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R*221-30 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*229-17 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R226-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R652-20 (Ab)