Article R229-37-3

Article en vigueur depuis le 17 juin 2024.

Carte de l'article R229-37-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 2011 au 11 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 2019 au 17 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 21
• Rédaction depuis le 17 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-546 du 14 juin 2024 - art. 22

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour les périodes 2019-2020 et 2021-2023 (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2024 à 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour la période 2019-2023 (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021-2023 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 2021 relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à certains exploitants d'aéronefs (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021 à 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2011-90 du 24 janvier 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 juillet 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-37-4 (M)