Article R229-45

Article en vigueur depuis le 30 juin 2016.

Carte de l'article R229-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2011 au 30 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-849 du 28 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre et les plans climat-air-énergie territoriaux (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (en vigueur)
• Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 24 août 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 janvier 2016 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-565 du 10 mai 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-639 du 26 avril 2017 - art. 2
• Code de l'environnement - art. D222-1-G (V)
• Code des transports - art. D1431-1 (VD)
• Code des transports - art. R1214-1 (VD)