Code de l'environnement · Article

Article R229-45

Article en vigueur depuis le 30 juin 2016.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Milieux physiques
  3. Titre II : Air et atmosphère
  4. Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique
  5. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
IdentifiantLEGIARTI000032792872
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R229-45 du Code de l'environnement (version du 30 juin 2016)Légifrance →

1. La liste des gaz à effet de serre pris en compte pour la mise en œuvre de la présente section est fixée par arrêté du ministre chargé de l'écologie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032792872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.