Article R229-77

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2014.

Carte de l'article R229-77 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 novembre 2011 au 5 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2013 au 7 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-374 du 2 mai 2013 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R229-84 (V)