Code de l'environnement · Article
Article R331-14
Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.
Carte de l'article R331-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 29 juillet 2006 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 4 mai 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 8 mai 2010 au 19 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 19 juin 2011 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-678 du 16 juin 2011 - art. 4
- Rédaction du 31 décembre 2011 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 11
- Rédaction du 18 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'environnement - art. R653-5 (V)