Code de l'environnement · Article
Article R331-19
Rédaction ancienne, en vigueur du 31 décembre 2011 au 11 juillet 2015. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article R331-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 juillet 2006 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006
- Rédaction du 23 mars 2007 au 5 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 5 avril 2009 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-377 du 3 avril 2009 - art. 3
- Rédaction du 31 décembre 2011 au 11 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 14
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 30 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R431-14-1 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R441-8-1 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R451-5 (V)