Code de l'environnement · Article

Article R331-19 historique

Historique de l'article R331-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 29 juillet 2006 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006
Rédaction du 23 mars 2007 au 5 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 5 avril 2009 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-377 du 3 avril 2009 - art. 3
Rédaction du 31 décembre 2011 au 11 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 14

Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux (en vigueur)