Article R331-19-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R331-19-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-19-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 mars 2012 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-19-1 (V)