Article R331-23

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.

Carte de l'article R331-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 11 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 - art. 27 (V)
• Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 - art. 29 (V)
• Code de l'environnement - art. R*331-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-25 (VD)
• Code de l'environnement - art. R331-81 (Ab)