Code de l'environnement · Article

Article R331-26

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2021.

Carte de l'article R331-26 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 29 juillet 2006 au 24 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 24 mars 2007 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 - art. 13 (V)
Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 16
Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2020-752 du 19 juin 2020 - art. 7
Rédaction du 1er août 2021 au 13 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 4
Rédaction depuis le 13 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2021-1320 du 11 octobre 2021 - art. 4

Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement (en vigueur)

Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)
Décret n° 2015-465 du 23 avril 2015 portant prorogation du mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées (en vigueur)
Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement (en vigueur)