Article R331-29

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2006.

Carte de l'article R331-29 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 29 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 13 (V)
• Arrêté du 20 avril 2007 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-41 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-81 (V)