Code de l'environnement · Article

Article R331-36

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2014.

Carte de l'article R331-36 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 29 juillet 2006 au 20 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction depuis le 20 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014 - art. 3

Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2010 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux (abrogé)