Code de l'environnement · Article

Article R331-37

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2006.

Carte de l'article R331-37 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-266 du 27 février 2007 - art. 29 (V)
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