1. Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité " espaces protégés " peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés. Ils peuvent être astreints à loger par nécessité absolue de service dans la résidence administrative de leur affectation.
Code de l'environnement · Article
Article R331-37
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2006.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 4 : Personnels
- Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
- Titre III : Parcs et réserves
- Chapitre Ier : Parcs nationaux
- Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national
- Sous-section 2 : Administration générale
- Paragraphe 4 : Personnels
IdentifiantLEGIARTI000006837366
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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