Article R331-52

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2006.

Carte de l'article R331-52 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 29 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Décrets liés (3)

• Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". (en vigueur)
• Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion. (en vigueur)
• Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-266 du 27 février 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 - art. 23 (V)
• Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 2 (V)