Article R331-52-1

Article en vigueur depuis le 16 août 2020.

Carte de l'article R331-52-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2011 au 16 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 3