Code de l'environnement · Article
Article R331-60
Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2006 au 1er juillet 2020.
Carte de l'article R331-60 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 29 juillet 2006 au 1er juillet 2020 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux (en vigueur, modifié par 6 textes)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 28 février 1962 - art. 1 (V)