Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2006 au 1er juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
IdentifiantLEGIARTI000006837414
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R331-60 du Code de l'environnement (version du 29 juillet 2006)Légifrance →
1. Le comité interministériel des parcs nationaux est placé auprès du Premier ministre, qui en détermine la composition et le fonctionnement par arrêté.
2. Ce comité est consulté sur la création de nouveaux parcs, sur les projets de charte ainsi que sur les projets d'actes législatifs et réglementaires relatifs aux parcs nationaux.
3. Il peut être consulté par l'un des ministres intéressés sur toute question se rapportant à ces parcs.
Aller plus loin
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