Article R331-77

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 27 mars 2014.

Carte de l'article R331-77 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juillet 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006
• Rédaction du 1er mai 2010 au 27 mars 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R331-78 (Ab)