Article R331-85

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

Carte de l'article R331-85 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 29 juillet 2006 au 28 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 29 juillet 2006
• Rédaction du 28 février 2007 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 6 mars 2007 au 17 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 17 avril 2009 au 24 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 - art. 28
• Rédaction du 24 avril 2009 au 24 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 - art. 29
• Rédaction du 24 avril 2009 au 24 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 29
• Rédaction du 24 avril 2009 au 3 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 29
• Rédaction du 3 mai 2009 au 6 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 28
• Rédaction du 6 juin 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 29
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 20 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 28
• Rédaction du 20 avril 2012 au 8 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 37
• Rédaction depuis le 8 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 - art. 31

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la territorialisation des tirs de défense et modifiant l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 5 avril 2007 - art. 1 (VD)
• Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 février 2024 (VT)
• Arrêté du 7 février 2025 (V)
• Arrêté du 21 juin 2025 (V)
• Arrêté du 23 février 2026 (V)
• Code de la recherche - art. D112-8 (V)