Code de l'environnement · Article

Article R331-85

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Espaces naturels
  3. Titre III : Parcs et réserves
  4. Chapitre Ier : Parcs nationaux
  5. Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
IdentifiantLEGIARTI000039342573
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R331-85 du Code de l'environnement (version du 8 novembre 2019)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :

2. 1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

3. 2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

4. 3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

5. 4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

6. 5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

7. 6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

8. 7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

9. 8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;

10. 9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;

11. 10° Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ;

12. 11° Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039342573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.