Code de l'environnement · Article
Article R331-9
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
Carte de l'article R331-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 29 juillet 2006 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 7
- Rédaction du 1er mars 2017 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2020-752 du 19 juin 2020 - art. 21
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. R331-15 (M)
- Code de l'environnement - art. R331-47 (V)