Article R332-13

Article en vigueur depuis le 4 août 2018.

Carte de l'article R332-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 août 2005 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 26 mars 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1462 du 26 décembre 2012 - art. 35
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 1er mars 2017 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 17
• Rédaction depuis le 4 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'environnement - art. R332-28 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-39 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-47 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-56 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-66 (V)
• Code de l'environnement - art. R643-1 (V)