Article R332-24

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R332-24 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 8 juin 2006 au 11 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 11 juillet 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; DÉCRET n°2015-836 du 9 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• Code de l'environnement - art. D181-15-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-26 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-27 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-4 (V)