Code de l'environnement · Article

Article R332-25

Article en vigueur depuis le 4 août 2018.

Carte de l'article R332-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 Annexe I JORF 5 août 2005; Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 8 juin 2006 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 23 mars 2007 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction depuis le 4 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-934 du 2 août 2005; Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 2

Décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle du marais d'Yves (Charente-‎Maritime)‎ (abrogé)
Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)
Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var) (en vigueur)
Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) (en vigueur)
Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde) (en vigueur)
Décret n° 2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier) (en vigueur)