Article R332-30

Article en vigueur depuis le 4 août 2018.

Carte de l'article R332-30 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 4 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-686 du 1er août 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. R332-33 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R332-49 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-51 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R332-54 (V)
• Code de l'environnement - art. R653-1 (V)