Article R333-1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2012.

Carte de l'article R333-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 27 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 27 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1017 du 21 novembre 2018 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Corse (région Corse) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-1017 du 21 novembre 2018 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-2 (V)
• Code rural - art. R112-2-5 (V)