Code de l'environnement · Article

Article R333-1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2012.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre III : Parcs naturels régionaux
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Espaces naturels
  3. Titre III : Parcs et réserves
  4. Chapitre III : Parcs naturels régionaux
IdentifiantLEGIARTI000025201079
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R333-1 du Code de l'environnement (version du 27 janvier 2012)Légifrance →

1. Créé à l'initiative des régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'aménagement du territoire, un parc naturel régional a pour objet :

2. 1° De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ;

3. 2° De contribuer à l'aménagement du territoire ;

4. 3° De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;

5. 4° De contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;

6. 5° De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025201079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.