Article R333-9

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article R333-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 4 mai 2007 au 27 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 27 janvier 2012 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 19 (V)
• Code de l'environnement - art. R334-27 (V)