Article R334-17

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2006 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R334-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 octobre 2006 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 - art. 7 (V)