Code de l'environnement · Article
Article R334-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article R334-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 17 octobre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 3 juin 2011 - art. 1 (V)