Article R334-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R334-33 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 octobre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2017 au 5 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 4
• Rédaction du 5 juillet 2018 au 24 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-565 du 2 juillet 2018 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3

Décrets liés (9)

• Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise. (en vigueur)
• Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion (en vigueur)
• Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses (abrogé)
• Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale (en vigueur)
• Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon (en vigueur)
• Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (en vigueur)
• Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate (en vigueur)
• Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 - art. 7 (V)
• Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Décret n°2011-1269 du 11 octobre 2011 - art. 6 (V)
• Décret n°2012-245 du 22 février 2012 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 - art. 7 (V)
• Décret n°2014-588 du 5 juin 2014 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2015-424 du 15 avril 2015 - art. 9 (VD)
• Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016 - art. 8 (V)
• Décret n°2017-784 du 5 mai 2017 - art. 8 (V)
• Code de l'environnement - art. R131-28-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R334-15 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R334-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R334-36 (V)