Code de l'environnement · Article
Article R334-33 historique
Historique de l'article R334-33 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 17 octobre 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
- Rédaction du 1er mars 2017 au 5 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 4
- Rédaction du 5 juillet 2018 au 24 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-565 du 2 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
Décrets liés (9)
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise. (en vigueur)
- Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte (en vigueur)
- Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion (en vigueur)
- Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses (abrogé)
- Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale (en vigueur)
- Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon (en vigueur)
- Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (en vigueur)
- Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate (en vigueur)
- Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique (en vigueur)