Article R334-8

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R334-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 2006 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006 - art. 1 () JORF 17 octobre 2006
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise. (en vigueur)
• Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion (en vigueur)
• Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses (abrogé)
• Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 - art. 7 (V)
• Décret n°2011-1269 du 11 octobre 2011 - art. 6 (V)
• Décret n°2012-245 du 22 février 2012 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. R334-10 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R334-15 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R334-9 (Ab)