Article R341-11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R341-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 8 juin 2006 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-17 (VD)